J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00763
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 janvier 2002 portant nomination (inspection générale des transports et des travaux publics)
NOR : EQUP0101513A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 janvier 2002, M. Seligmann (Bernard), inspecteur général de l'équipement, est nommé inspecteur général des transports et des travaux publics.