J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00763

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Arrêté du 3 janvier 2002 portant nomination (inspection générale des transports et des travaux publics)


NOR : EQUP0101513A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 janvier 2002, M. Seligmann (Bernard), inspecteur général de l'équipement, est nommé inspecteur général des transports et des travaux publics.